CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Nos prix sont établis à chaque devis, sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à la date devis.
Variable à la hausse ou à la baisse en fonction des tarifs aériens, hôteliers, cours des changes et sous réserve de l’obtention des réservations.
Le taux des monnaies est indiqué sur chaque proposition / devis et sur le bulletin d’inscription et sera réajusté à la hausse ou à la baisse au moment de la facturation finale.
Information préalable
L’information préalable relative au contenu des prestations proposées
est constituée par nos devis et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat.
Aussi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus dans le devis et tarifs sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
Modifications
Chacun des éléments figurant dans le devis est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée dans le devis, ainsi que du taux de change des monnaies à cette même date. Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d’être modifié, le client devant alors être avisé de ces modifications avant la conclusion du contrat. Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs au moment de la réalisation du devis.
Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications.
Les horaires et les moyens de transport définitifs seront communiqués lors de l’envoi du carnet de voyage. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursions, visites...), nos prix étant basés sur un nombre de nuits à destination non pas sur un nombre de jours.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos devis peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou dès lors que ces modifications seraient imposées par les décisions qui seraient prises par des prestataires de service locaux auxquels nous nous adressons, en cas de fêtes civiles ou religieuses, grèves, manifestations ou autre événement majeur. Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Nos prix en euro comprennent :
- le transport aérien sur vols réguliers en classe économique (sauf exception) ;
- les taxes d’aéroport (sauf mention contraire) ;
- une franchise de 20 Kg de bagages sur les vols long-courriers ;
- 15 Kg sur certains trajets en avion-taxi ;
- les repas à bord des avions ;
- les transferts entre les aéroports et les hôtels et/ou l’assistance ;
- le logement dans les établissements choisis en chambre avec, selon le cas, le petit-déjeuner, la demi-pension ou la pension complète, boissons non comprises (sauf exception) ;
- le transport comme mentionné dans le devis ;
- le service de guides locaux si mentionné ou location de véhicule ;
- l’assistance rapatriement (uniquement pour les personnes domiciliées en Europe).
Nos prix ne comprennent pas :
- les visites, excursions et spectacles (sauf mention contraire) ;
- les boissons, pourboires et toutes dépenses personnelles ;
- les taxes d’aéroport, locales pour certains pays et les variations des taxes au départ de Paris ;
- l’assurance annulation voyage, telles que ces assurances sont décrites à la suite des présentes conditions et sous réserve que le client ait choisi de contracter lesdites assurances (à défaut d’y souscrire), et notre garantie se limite à notre responsabilité civile professionnelle ;
- les frais de visa.
Révision des prix
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée :
Part du Transport :
Redevances et taxes connues à la date du contrat :
Part des achats en Devises et taux de référence :
Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
Inscription et acompte
L’acompte devant être versé par le client à la conclusion du contrat est de 30% du montant total du voyage. Le versement du montant des billets d’avion vous sera demandé à l’émission de ceux-ci. Le solde du voyage doit être effectué au plus tard 31 jours avant le départ.
Pour les inscriptions tardives le règlement intégral du coût du voyage est payable dès l’inscription.
Nos factures sont réputées payables au comptant dès réception.
Durée du voyage
La durée du voyage est calculée depuis le jour de convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Du fait des horaires d’avion imposés par les compagnies aériennes, et aussi des usages de l’hôtellerie internationale, votre chambre ne peut pas être disponible dès votre heure d’arrivée à destination, ou jusqu’à votre heure réelle de départ. C’est ainsi qu’il peut se produire que votre chambre ne vous soit attribuée qu’à partir de 14h00 à votre arrivée, et également que vous soyez obligé de libérer votre chambre à partir de 10h00, même si votre vol retour est prévu en soirée. Cela ne pourrait donner lieu à aucun dédommagement.
Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligation professionnelle et/ou de temps de transit/correspondance trop courts le jour de votre retour ou le lendemain.
Transport aérien
Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs spécifiés applicables dans la limite du stock disponible.
Sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des disponibilités à des tarifs parfois plus élevés, et ce supplément serait communiqué lors de la confirmation des places.
Chambres individuelles
Bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, les chambres individuelles sont souvent moins bien situées et de dimensions plus modestes, et généralement en nombre strictement limité.
Chambres triples
Dans les hôtels du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l’espace s’en trouve donc réduit. Dans certains pays, les hôtels ont la fâcheuse habitude de n’installer le lit supplémentaire qu’après l’arrivée des voyageurs, ce qui entraîne parfois une attente qui peut paraître longue quand on à hâte de se coucher après un voyage fatigant. Soyez conscient de ces inconvénients lorsque vous réservez une chambre triple.
Régime des repas :
-
l’appellation pension complète comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner ;
- l’appellation demi-pension comprend le logement, le petit-déjeuner et un repas principal par jour déjeuner ou dîner ;
En cas de séjour en demi-pension, à chaque nuitée passée sur place correspondent un petit déjeuner et un repas principal. En cas d’arrivée le matin et de départ l’après-midi aucun repas principal n’est donc fourni le dernier jour.
Ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.
Responsabilité
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Notre société déclare par ailleurs disposer d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la HISCOX sous le n° HA RCP0080571
Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
Réclamation
Les conséquences des accidents, incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par la convention de Varsovie ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour, doit, dans la mesure du possible faire l’objet, à l’initiative du client d’une constatation sur place auprès de nos représentants.
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant le retour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement de dossier de réclamation.
Réclamations et médiation
Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, par lettre RAR à l’adresse suivante : Makila Voyages - 4 Place de Valois - 75 001 Paris ou par mail à info@makila.fr accompagné(e) de tout justificatif.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisi ne sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
Frais de modification de dossier
Toute demande de modification des éléments suivants : changement de nom et/ou prénoms pour les compagnies aériennes changement de date de départ, acheminement, lieu de séjour, déroulement du programme est considéré comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Les frais perçus sont ceux indiqués à la rubrique « frais d’annulation ».
Annulation
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Frais d’annulation/résolution du contrat
Le voyageur a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants (par personne ou par dossier, sur le prix total du voyage) :
Frais d’annulation :
ANNULATIONS - Conditions Particulières
Des conditions d’annulation spécifiques sont à prévoir par le client pour une annulation de tous les voyages sur mesure.
Délais | Frais d’annulation | Frais annexes |
Dès l’inscription | 25 % du montant de la prestation | * |
De 4 à 3 mois | 50 % du montant de la prestation | * |
- de 3 mois | 100 % du montant du voyage | * |
* Montant de la prime d’assurance du voyage : 4% du montant du voyage
Ces conditions s’appliquent à toutes les formules de voyage, exception faite des billets d’avion (classe Economique, Affaires, Première...) qui doivent être émis à l’avance (conditions imposées par chaque compagnie aérienne) et pour lesquels les frais d’annulation après l’émission peuvent aller jusqu’à 100 % du prix selon les compagnies aériennes.
Annulation du fait de l’organisateur : le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure.
Annulation du fait du client : les frais de dossier, assurances optionnelles, les excursions, les éventuels frais de visa et les frais bancaire ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause d’annulation.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de notre contrat EUROPE ASSISTANCE « Annulation ».
MAKILA VOYAGES S.A.
4, place de Valois
75001 PARIS
Société Anonyme au capital de 67 500 Euros
R.C. Paris B 401 127 048 - APST - Licence IM075130052
SIRET 401 127 048 00015 -NAF 7912Z
Agence assurée pour sa responsabilité civile et professionnelle par la
HISCOX 19 Rue Louis le Grand
75002 PARIS
Contrat n° HA RCP0080571
Montant de la garantie : 5 000 000 €
Dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
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